Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment Vitrier Choisy-le-Roi 94600 collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site vitrierchoisyleroi.fr, des prospects et des clients, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Vitrier Choisy-le-Roi 94600.
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0756796122
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
2. Données collectées
Les données susceptibles d'être collectées sont celles que vous transmettez volontairement lors d'un appel téléphonique, d'une demande de devis, d'un formulaire de contact ou d'un échange par e-mail. Il peut s'agir notamment de : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin, informations techniques utiles au devis, historique des échanges, ainsi que données de facturation lorsque vous devenez client.
Des données techniques minimales peuvent aussi être collectées lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, la date et l'heure de connexion, et les journaux techniques nécessaires à la sécurité du site et de l'hébergement.
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes de contact, établir des devis, organiser les rendez-vous et interventions, assurer le suivi des prestations, émettre les factures, gérer la relation client, prévenir les impayés, traiter les réclamations, améliorer la qualité du service et respecter les obligations légales, comptables et fiscales.
4. Base légale
Le traitement repose selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (demande de devis), l'exécution du contrat lorsque vous devenez client, le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité), ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise pour la sécurisation du site, la gestion des demandes et l'amélioration du service. Lorsque la loi l'exige, le traitement repose sur votre consentement.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à l'entreprise et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs agissant en qualité de sous-traitants : hébergeur, outil de messagerie, logiciel de devis ou de facturation, expert-comptable. Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données de contact relatives à une simple demande sont conservées pendant une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées. Les données liées à un devis ou à une relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de prescription et d'archivage, notamment en matière comptable et fiscale.
7. Sécurité
L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'offrant une sécurité absolue, l'utilisateur reconnaît que le risque zéro n'existe pas.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], par e-mail à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] ou par courrier à l'adresse du siège.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sur le site www.cnil.fr.
10. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version publiée sur le site est celle en vigueur à la date de consultation.
Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0756796122.